22/11
Déploiement de la fibre : La Mission Très Haut Débit dévoile sa première “feuille de route”.
Lancé en novembre par les Ministres de l’ Egalité des Territoires (Cécile Duflot), du Redressement Productif (Arnaud Montebourg) et Economie Numérique (Fleur Pellerin), la Mission Très Haut Débit est en pleine consultation des acteurs hauts débit des opérateurs privés aux collectivités.
Cette consultation doit aboutir à l’adoption du « schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire» fin février. Pour l’heure, ce n’est qu’une "feuille de route" que La Tribune a pu consulté.
50 % des foyers équipés en 5 ans.
Pour l’heure la mission évalue à 8 milliards d’euros l’investissement à réaliser entre 2013 et 2017 pour la première vague de déploiement Très Haut Débit, la moitié par les opérateurs, l’autre par les collectivités et une partie en co-investissement.
Pour financer les collectivités Locales, l’état compte mobiliser 2 types de rentrée d’argent :
- Le livret A : « l’accès aux prêts des fonds d’épargne dans le cadre de la mise à disposition de l’enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée par l’augmentation des plafonds de l’épargne réglementée »
- Le Fonds pour la société numérique, qui remplacera certainement le Fonds d’ Aménagement Numérique du Territoire qui correspond à « l’alimentation d’un fonds de subventionnement à partir de 2014 pour pérenniser l’accompagnement mis en place »
Le montant de ces deux ressources ne sont pas connu, ni le taux du livret A, ni le montant des aides de l’état qui devrait être « en moyenne de près de la moitié du besoin de subvention.» Cet investissement permettrait d’avoir près de la moitié de la population fibrée très haut débit sous 5 ans.
L’extinction du cuivre confirmé :
L’objectif est réaffirmé, la feuille de route le précise dans un long chapitre : « il n’est pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux parallèles », le cuivre de boucle locale, de France Télécom vit ses dernières années : « poser l’extinction du cuivre comme une condition, comme l’objectif, est crucial pour les collectivités qui veulent déployer : si une prise à raccorder coûte par exemple 1.000 euros et que l’on est sûr que les opérateurs privés utiliseront le réseau à hauteur de 400 euros, cela sécurise les ressources du projet, diminue le besoin de financement public et permet d’assurer des capitaux de long terme.» La mission réfléchit déjà aux « conditions opérationnelles, juridiques et financières de telles opérations d’extinction du cuivre.»
La mission Très Haut Débit propose enfin la création de « Comités Locaux d’Aménagement Numérique » et la signature de Conventions de Programmation et de Suivi des Déploiements (CPSD) entre les opérateurs privés, les collectivités et l’ état, comportant engagement et calendrier de déploiement. Il s’agira également de mettre en place des observatoires des déploiements des échelons locaux à nationaux publiés tous les semestres.
Il ne s’agit pour l’instant que d’orientations provisoires, avant une « réunion finale de concertation » début février, quelques semaines avant de dévoiler le plan définitif.
Source : La Tribune