Advertisement
Categories : Actualités télécom

Après SFR, les industriels attaquent Copie Privé

Après la validation de la requête de SFR sur Copie Privée par le Conseil Constitutionnel, c’est au tour des Industriels d’envoyer Copie France devant le Conseil d’ Etat.

Une nouvelle fois ce sont les barèmes de Copie-Privée qui sont mis en cause. Dès le lendemain de la publication au journal officiel des nouveaux barèmes de rémunération pour Copie-privée, les industriels avaient témoigner de leur intention de les faire annuler.

 

Le motif de la requête d’annulation : une partie de ses membres avait choisi de démissionner pour protester, la commission ne pouvait donc fonctionner normalement. 

En novembre derniers, les industriels avaient quitté la table des négociations au motif qu’il " y avait de sérieux doutes sur la légitimité de la commission et de l’adéquation des barèmes à la réalité". Ils avaient ainsi démissionné et estiment aujourd’hui que la commission n’était "plus valablement constituée" lors du vote des nouveaux barèmes en décembre.

 

Les industriels représentés par la FEVAD, la SECIMAVI, le SFIB, le SIMAVELEC et le SNII rappellent que le conseil d’Etat à déjà invalidé cinq décisions de Copie-Privées au cours des dernières années et que deux recours sont toujours en cours.

 

La remise en cause complète du système de Copie-Privée n’est peut être plus très loin…

 

Source : Numérama

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement