22/11
Taxe Télécom : Casse-tête Français pour financer le cinéma.
Après avoir une nouvelle fois retiré sa dernière mouture de la taxe sur les FAI, Aurélie Flipetti travaille désormais avec Matignon et Bruxelles pour faire valider son ultime copie. C’est directement Jean-Marc Ayrault et Matignon qui gèrent le dossier en relation étroite avec les services de Neelie Kroos à la Commission Européenne. Le texte ne sera proposé en réunion interministérielle qu’une fois la validation officieuse de Bruxelles obtenue.
A un mois de faire valider ou invalider par la Commission Européenne la nouvelle taxe pour le financement du cinéma, le texte en discussion se précise.
La nouvelle taxe reposerait sur les chiffres d’affaires de l’accés internet en excluant les abonnements fixes bas débit et les abonnements mobiles sans data. Les services qui ne proposent pas de services de télévision sortent de l’assiette fiscale.
L’objectif est clair : Refondre la taxe existante pour éviter un nouveau contournement de Free qui avait fait sortir son offre télévision de son triple-play pour la proposer à 1,99 € et se faire taxer à un niveau dérisoire. Avec la nouvelle mouture, l’assiette fiscale tiendrait compte de l’ensemble des services de télévision.
Aurélie Filipetti avait émis l’idée de mesurer "la densité visuelle", autrement dit la valeur de la consommation de contenus télévisuels. La mesure serait confiée à l’ARCEP. Les "factures" envoyés aux FAI serait au pro-rata des estimations de la consommation télévisuel basé sur l’étude Idate.
De son côté Fleur Pellerin avait émis l’idée de proposer un forfait qui aurait eu plus de chance de passer la barrière de Bruxelles mais l’univers du cinéma à qui sont destinées les recettes craignent que les "forfaits" fassent tâche d’huile auprès des chaînes de télévision.
Source : La tribune