23/11
Fusion Sfr-Vivendi : Un cadeau fiscal de 163 millions d’€ du gouvernement.
En 2011, la fusion SFr et Vivendi Télécom International à permis au groupe d’économiser 163 millions d’ euros, une fusion qui aurait largement été facilité par le gouvernement Fillon. Sfr avait réalisé de gros bénéfices, Vivendi était en déficit, une fusion permettait de compenser les gains de l’un et les pertes de l’autre. Selon plusieurs sources Sfr tenait absolument que ce soit fait avant la clôture de ses comptes en 2011.
Mais cette fusion était juridiquement impossible : Le rachat de Sfr à 100% par Vivendi impliquait le rachat des fréquences 2G et 3G ce que les textes en vigueur interdisaient.
A moins d’une intervention du gouvernement Fillon, la fusion eût été impossible, elle a eu lieu, malgrè l’opposition du ministre du budget, le 1 décembre 2011 soit 15 jours avant la fusion prévue de SFR à VTI.
L’Arcep également a facilité cette fusion, vue pour certains comme une simple transition fiscale. En moins de 6 mois, l’ Arcep a adopté pas moins de 6 décisions nécessaires pour finaliser la fusion et la libération des fréquences 2G/3G. Plus encore, à 2 reprises l’Arcep a traité en moins de 24h les demandes de Sfr.
Le directeur adjoint d’une des directions de l’Arcep s’est même occupé personnellement des aspects techniques des dossiers ainsi que des contacts avec Sfr… avant en février 2012 de rejoindre Sfr.
L’Arcep contacté par BfmTV déclarent qu’elle n’avait "aucune raison de s’opposer à cette fusion. Le rôle de l’Arcep a été purement mécanique, et a constitué le point de passage obligatoire pour la cession des fréquences. Notre rôle a consisté à se demander si une telle cession était susceptible de poser des problème au niveau concurrentiel, or elle n’en posait pas".
Une fusion qui a permis au groupe d’économiser 163 millions et fait perdre cette même somme au fisc. A la vue de l’intérêt tout particulier que témoigne à l’heure actuel Vivendi pour sa filiale Sfr, cherchant à la vendre au plus offrant, il est permis de se poser bon nombre de questions sur ce dossier…
Source : Bfm.Tv