Après un été assez calme et un débat sur sa légitimité et son financement, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvre et la Protection des droits sur Internet a décidé de passer la vitesse supérieure.
Les réponses graduées sont en augmentation avec pour le seul mois d’octobre 2012, 61 000 premiers avertissements courriels, 3379 deuxième avertissement par voie recommandée et 20 transmissions de dossier au parquet pour un troisième avertissement.
Le Département Recherche Etude et Veille de la Haute Autorité a également publié lundi soir
son programme de travail pour la mise en oeuvre d’une mission d’observation des usages. )
Le DREV souhaite ainsi “étudier le trafic d’un réseau de grande taille” pour connaître les pratiques de téléchargement et de transmission des données entre internautes. Il s’agira également d’étudier les “dynamiques de flux” entre internautes et herbergeur via l’extraction d’une partie des données des fournisseurs d’accès à internet.
D’après la Hadopi "L’analyse statistique des données NetFlow d’un réseau de grande envergure permettrait une meilleure compréhension des usages et des habitudes de consommation des internautes", un protocole très intrusif qui permet d’identifier les paquets et d’en extraire un grand nombre de données :
Ces données serviraient de base pour justifier le blocage de certains sites.
La Hadopi n’a pour autant fourni, ni calendrier de mises en place, ni garanties sur la protection et l’anonymat des données recueillies. “Cette étude, pour être la plus pertinente possible, devra être menée idéalement sur un nombre important de réseaux", […] la qualité de données NetFlow à extraire serait fixée par un ratio défini lors de l’étude de faisabilité".
Reste à savoir quel sera la réaction des Fournisseurs d’ Accès à Internet et s’ils accepteront de donner partiellement ou intégralement accès à leur réseau. D’après
Numérama, un des
FAI aurait déjà entamé des discussions.
Source : Numérama
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
