22/11
Taxe sur les FAI : Nouvelle mouture d’Aurelie Filipetti sur fond de bras de fer avec Free
A quelques jours, de rendre sa nouvelle mouture de la taxe sur les services de télévision FAI, Aurélie Flipetti a en ligne de mire, la « résistance passive » menée par Free.
Au centre de ce bras de fer, la suppression par Nicolas Sarkozy de la TVA à taux réduit dont les FAI bénéficiaient sur la partie télévision de leur activité.
Free avait riposté en février 2011, en reformulant leur offre « triple play » en créant deux offres : une offre "double play" (téléphonie et Internet) pour un prix de 29,99 € par mois et une option TV séparée à 1,99 € par mois. Résultat au lieu de 13,50 € par mois de taxe, Free réduisait sa contribution à 1,79 €.
L’opérateur conteste les modes de financements du CNC (Centre National du Cinéma qui finance pour partie la création cinématographique) : « Nous sommes prêts à financer les contenus sur une base contractuelle. Commençons par reposer le problème à l’endroit : quels sont les besoins réels du cinéma en France ? N’y a-t-il pas trop de films produits ? »
Les chiffres qui viennent de paraître étayent les propos de l’opérateur. Entre 2008 et 2011, la taxe TST "distributeur" est passée de 94 à 322 millions d’euros. Entre 2007 et 2011, les ressources du CNC ont donc flambé de 46,3 %. En conséquence, en 2011, la production française a battu des records avec 272 films produits, soit 11 films de plus que l’année précédente.
De peur que d’autres fournisseurs d’accès n’utilisent la même astuce, et que les recettes du CNC ne fondent, le gouvernement planche depuis lors sur une nouvelle mouture de la taxation sur les services de télévision FAI. Pour l’heure chacune des propositions a été rejetée par Bruxelles qui doit impérativement valider le texte, avant de la proposer au Parlement dans la loi de finances rectificative.
D’ici quelques jours, Aurelie Flilipetti rendra une énième copie à Bruxelles : « Nous revenons à une taxe assise sur le chiffre d’affaire afin de reconnecter la taxe avec l’activité réelle du secteur.» En somme Free n’aurait plus d’intérêt de différencier le Double-Play et option TV du Triple-Play. C’est 180 millions d’€ pour le CNC qui sont à la clé.
Les opérateurs, Free en particulier, sont donc pendus à la décision de Bruxelles.
Source : Le point