Advertisement
Categories : Brèves

Accord itinérance Orange-Free : L’Autorité de la concurrence ne peut défaire le contrat

Advertisement
Nous vous informions lundi que le gouvernement avait saisi l’Autorité de la concurrence à propos du contrat d’itinérance 3G qui lie Orange et Free. La Tribune a interrogé Bercy pour connaitre les objectifs du gouvernement quant à cette procédure. «En l’absence de procédure d’homologation, il s’agit de tracer les lignes rouges, déterminer si cet accord va trop loin en durée et en portée, géographique et technologique» indique-t-on au ministère. Et de préciser qu’une fois l’avis de l’Autorité de la concurrence reçu, Bercy se devra «d’adopter des lignes directrices qui serait un signal fort adressé au marché», dans ce domaine «qui manque de cadrage», puisque l’itinérance n’est pas réglementée par l’Arcep. La Tribune donne un exemple de l’avis qui pourrait être rendu : « il pourrait être déclaré souhaitable que l’itinérance 3G s’arrête dans les zones denses en 2018 ou 2020 ». Certains, à Bercy, se demandent en effet «si Free Mobile n’a pas l’intention d’utiliser l’itinérance comme un parachute ad vitam pour écouler son trafic, tout en tenant ses obligations de couverture.» Une intention largement démentie par Xavier Niel qui a toujours indiqué que l’accord d’itinérance lui coûtait cher et qu’il souhaitait disposer le plus rapidement possible de son propre réseau. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes puisque le contrat qui lie Orange et Free, coûtera plus de 1 milliard à ce dernier sur la période, soit le prix qu’il a annoncé pour la construction de son réseau.
Dans tous les cas, l’Autorité de la concurrence ne pourra défaire le contrat de droit privé entre Orange et Free, son avis n’a pas de force juridique. Au siège de l’Autorité on explique que le gouvernement souhaite savoir «s’il est souhaitable que cet accord commercial se poursuive ou s’il faut au contraire envisager une date-butoir qu’il faudrait définir. Il s’agit aussi de savoir dans quelles conditions l’accord pourrait être maintenu dans certaines zones»
Source : La Tribune

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024
Advertisement