Taxe Télévision : les opérateurs Télécoms écrivent à Filippetti

La Fédération Française des Télécoms a écrit une lettre à la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, pour demander que la nouvelle fiscalité ne s’applique pas à leurs clients qui ne regardent pas la télé. Dans leur courrier, les professionnels du secteur soulignent que leur secteur est bien plus taxé en France que dans les autres pays

Dans cette missive de deux pages, Pierre Louette, par ailleurs secrétaire général du groupe Orange-France Télécom, souhaite que l’assiette de la TST (taxe sur la télévision) soit réajustée afin de tenir compte de la réalité de la consommation télévisuelle .

La Fédération Française des Télécoms considère le réajustement de la Taxe sur la Télévision comme nécessaire, tant sur le plan juridique que du point de vue de la cohérence et de la légitimité du système de financement du cinéma et de l’audiovisuel.

Ainsi que l’a précisé la Commission Européenne, seules des offres comprenant une distribution commerciale effective de services de télévision devraient être assujetties à la TST.
La Fédération Française des Télécoms proposons donc, pour tenir compte de la différence d’usages constatée aujourd’hui, que le niveau de taxation des offres mobiles incluant un service de télévision soit nettement inférieur à celui des offres fixes, dans un facteur de l’ordre de 1 pour 10, ce ratio pouvant être revu à l’avenir en cas d’évolution des usages.

Tous types de distributeurs de services de télévision, y compris les distributeurs de services de télévision connectée doivent être assujettis de la même manière.

« La F.F.Télécoms souhaite que la solution retenue, quelle qu’elle soit, permette de prévenir toute forme de contournement. Ainsi, sans prendre a priori parti pour une solution plutôt qu’une autre, il nous semble que la solution de la taxation forfaitaire, différenciée pour le fixe et pour le mobile et dont les niveaux pourraient éventuellement être actualisés en fonction de l’évolution des prix des offres respectives, présente un certain nombre d’avantages : éviter tout contournement, faciliter la taxation des services de télévision connectée et simplifier la mise en œuvre de la taxe. »

La F.F.Télécoms réaffirme son attachement à aboutir à une solution stable et équilibrée et se tient prête à poursuivre la réflexion autour de toute piste raisonnable qui serait proposée par les pouvoirs publics.

 

Source : Fédération Française des Télécoms