05/11
CNC : “Free refuse de participer à l’effort commun en recourant à des artifices”
«A partir du moment où les FAI profitent de la circulation sur leurs réseaux des contenus audiovisuels dont une part importante vient du cinéma, il est normal qu’ils contribuent au financement de la création des films et des œuvres audiovisuelles, en participant fiscalement au Fonds de soutien, et par des obligations de préachat quand ils distribuent eux-mêmes ces contenus, comme cela a été mis en place pour les chaines de télévision dans les années 1980. On en a vu les effets vertueux dans les décennies qui ont suivi, même si à l’époque il avait aussi fallu vaincre une opposition vigoureuse, plus même que celle des FAI aujourd’hui. Les FAI sont aujourd’hui coopératifs et citoyens, à l’exception notable de Free qui refuse de participer à l’effort commun en recourant à des artifices.» a t-il indiqué.
Un artifice qui pourrait prendre fin. Bruxelles et Paris pourraient s’entendre pour mettre fin à l’option TV de Free en intégrant un nouveau mode de calcul de l’assiette de la TST, en étendant la fiscalité non plus aux seuls services de télévision, mais aux accès à Internet en général.