Advertisement
Categories : Brèves

L’ARCEP revoit à la baisse la durée de l’asymétrie de la terminaison d’appel pour Free Mobile

Advertisement
En mars dernier, l’Arcep avait publié sa décision quant à la terminaison d’appel pour Free Mobile et les full MVNO. La terminaison d’appel est le coût par minute facturé par un opérateur A à un opérateur B lorsqu’un abonné B appel un abonné A. D’un point de vue économique, elle représente à la fois un revenu (pour l’opérateur de l’appelé) et une charge (pour l’opérateur de l’appelant).
L’ARCEP proposait alors l’encadrement tarifaire suivant :
un plafond d’entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu’au 30 juin 2012, soit moins que les 3,4 centimes demandés par Free, mais plus que les opérateurs mobile historiques (1,5 c€)
une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois
une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois.
En avril, la Commission Européenne avait exprimé de sérieuses réserves quant aux projets de l’autorité française de régulation des télécommunications (ARCEP) d’appliquer des tarifs de terminaison d’appel mobile (TAM) plus élevés à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, expliquait alors que «les consommateurs français sont sur le point de bénéficier de la décision de l’ARCEP qui consiste à imposer aux opérateurs mobiles existants des tarifs de terminaison d’appel mobile basés sur les coûts. L’arrivée de nouveaux opérateurs garantit que le marché français de la téléphonie mobile est concurrentiel et dynamique étant donné qu’il offre un choix plus large aux consommateurs. Toutefois, imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants».
L’Arcep avait alors annoncé qu’elle allait retravailler « au cours des prochaines semaines » son projet de tarification. "Afin de tenir le plus grand compte de cet avis, l’Arcep, au cours des prochaines semaines, va déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation de ces nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile peut être donné aux dispositions de la recommandation européenne", selon un communiqué publié aujourd’hui. " indiquait le régulateur.
Une nouvelle décision moins favorable à Free Mobile et aux full MVNO
L’ARCEP vient d’adopter sa décision portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom et l’encadrement des tarifs correspondants, pour une entrée en vigueur au 1er août 2012. Dans cette décision, Free Mobile bénéficie toujours d’un tarif asymétrique, mais pour une durée plus courte.
Ainsi, la fin de l’asymétrie prendra fin 6 mois plus tôt (au 1er juillet 2013 au lieu du 31 décembre 2013). Comme on peut le voir ci-dessous, Martin Bouygues, qui affirme que Free Mobile bénéficie, de privilèges, a obtenu une asymétrie tarifaire durant plus de 10 ans pour Bouygues Télécom.
Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Free fait tester en avant-première une nouveauté WiFi importante sur ses Freebox les plus récentes

Free lance un bêta-test pour son nouveau Wi-Fi invité sur ses Freebox Ultra et Pop…

8 mars 2025

Free annonce la fin d’une Freebox pas comme les autres, les abonnés devront migrer ou aller voir ailleurs

Tout comme la Freebox Crystal, la Freebox One disparaîtra définitivement le 31 décembre prochain. Les…

8 mars 2025

Totalement Fibrés : Free booste ses Freebox, qu’a volé l’Orange ?, etc…

Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…

7 mars 2025

Free Mobile propose un nouveau smartphone unique en précommande

Le tout nouveau Nothing Phone (3a) est désormais disponible en précommande sur le site web…

7 mars 2025

Free intègre 7 nouveaux films sans surcoût pour ses abonnés Freebox et Free Mobile

De l'action, de la science-fiction et une comédie française au programme des nouveautés d'Oqee Ciné…

7 mars 2025

Démarchage téléphonique : vous serez bientôt tranquilles, la France file droit vers la fin des appels intempestifs

Un texte adopté à l'unanimité jeudi prévoit d'instaurer un consentement préalable du consommateur obligatoire pour…

7 mars 2025
Advertisement