22/11
TPS – Canal + : Bercy pourrait remettre en cause l’ouverture aux FAI des chaînes de cinéma
Nous vous en informions, entre Canal + et l’autorité de la concurrence, rien ne va plus. Si l’instance a donné son feu vert pour le rachat de Direct 8 et Direct Star, ses recommandations ne sont pas du gout de la chaîne cryptée qui a annoncé envisager le recours auprès du Conseil d’Etat.
Si la bataille n’est donc pas finie entre Canal + et l’autorité de la concurrence, Bercy prend quelque peu de distance avec certaines mesures de l’autorité et pourrait, de manière exceptionnelle reprendre la main sur le dossier. Ainsi, dans son combat contre l’autorité, le groupe Canal + pourrait obtenir l’appui du gouvernement. La loi prévoit en effet que le ministre de l’Economie peut se saisir lui-même d’une décision de l’Autorité de la concurrence dans certains cas.
Si tel devait être le cas, le ministre s’appuierait alors très vraisemblablement sur l’appréciation du commissaire général du gouvernement. Ce dernier a rendu le 5 juin à l’Autorité de la concurrence un avis jugé plus clément dont cette dernière a forcément tenu compte pour la rédaction de ses injonctions.
Dans cet avis, dont « Les Echos »ont eu copie, Bercy qualifie de « disproportionnée » l’hypothèse de séparation des activités d’édition (Canal+) et de distribution (CanalSat) du groupe Canal+. Le ministère considère que cela reviendrait à « prévoir des remèdes allant au-delà de la correction des effets de l’opération notifiée ». Elle estime aussi « disproportionnée » l’une des mesures phares retenue par l’Autorité : celle consistant à mettre à disposition des fournisseurs d’accès Internet toutes chaînes cinéma de Canal+.
Dans le cas où les injonctions de l’autorité seront retenues, le dégroupage de la totalité des chaines cinéma éditées par Canal+ (sauf les chaînes Canal+ elles-mêmes) sont concernées. Il s’agit donc Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic, Ciné Famiz, qui sont déjà proposées dans les bouquets des FAI, mais également Ciné+Premier, Ciné+ Frisson et Ciné+ Emotion, et enfin d’autres nouvelles chaînes Cinéma que Canalsat pourraient éditer à l’avenir. Concernant les chaînes cinéma d’Orange, outre le fait que Canal+ devra céder sa participation, il avait de toutes façon été annoncé par le groupe qu’elles seraient disponibles dans le bouquet TV des FAI.
Source : LEs Echos