Ce que va changer la décision de l’Autorité de la concurrence pour Freebox TV

Nous vous informions ce matin des deux décisions prises par l’Autorité de la concurrence concernant d’une part le rachat d Direct 8 par Canal+ et d’autre part le rachat de TPS. La décision qui aura un impact direct pour les Freenautes concerne le dégroupage de la totalité des chaines cinéma éditées par Canal+ (sauf les chaînes Canal+ elles-mêmes). Cela concerne donc Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic, Ciné Famiz, qui sont déjà proposées dans les bouquets des FAI, mais également Ciné+Premier, Ciné+ Frisson et Ciné+ Emotion, et enfin d’autres nouvelles chaînes Cinéma que Canalsat pourraient éditer à l’avenir. Concernant les chaînes cinéma d’Orange, outre le fait que Canal+ devra céder sa participation, il avait de toutes façon été annoncé par le groupe qu’elles seraient disponibles dans le bouquet TV des FAI.

 

Le dégroupage des chaînes cinéma de Canal+ ne signifie pas une simple mise à disposition, mais également la possibilité pour Free ou les autres opérateurs de pouvoir les distribuer comme ils le souhaitent (à l’unité ou en packs) et au tarif qu’ils le souhaitent. Pour exemple, les trois chaînes cinéma, Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic étaient mises à disposition des opérateurs Free et Neuf Cegetel (depuis racheté par SFR) contre une redevance, en 2009, d’un montant de 1,68 € HT par mois et par abonné, ou de 1,59 € HT si le taux de pénétration d’abonnés aux chaînes était supérieur à 3 % . Ces trois chaînes sont revendues par Free dans un pack à 5,99 euros par mois aux abonnés.

 

L’Autorité de la Concurrence demande au groupe Canal+ de mettre à disposition ses chaînes dans des conditions tarifaires qui seront transparentes, objectives, et non discriminatoires et qui : 

 

– ne généreront aucun effet de ciseau tarifaire ; 

 

– se réfèreront aux conditions tarifaires consenties, antérieurement à la renotification de l’opération, par le pôle distribution du groupe Canal+au pôle édition du groupe pour la distribution des chaînes éditées par le Groupe au sein de l’offre CanalSat1 ainsi qu’aux conditions constatées sur le marché2. Les 

 

– seront susceptibles d’évoluer annuellement en fonction de l’évolution des coûts d’acquisition des programmes sur la base d’un rapport justificatif communiqué au mandataire. 

 

 

Lors de sa première décision, l’Autorité de la concurrence avait pris une décision identique pour la chaîne TPS Star, qui s’était donc retrouvée dans le bouquet des FAI. Une chaîne qui avait vite été laissée à l’abandon par Canal+ et dont les programmes s’était très fortement dégradés alors qu’elle était proposée à un tarif élevé (18,99 euros, par exemple, sur Freebox TV). Canal+ a fini par mettre fin à la chaîne en début d’année.

 

Pour éviter que ce scénario ne se reproduise, l’Autorité de la Concurrence enjoint Canal+ à « maintenir le coût de grille des chaînes existantes [les chaînes cinéma sus citées] à un niveau au moins égal à celui de 2011. »

 

 

L’Autorité de la concurrence enjoint le Groupe Canal+, à mettre à disposition une offre de référence, à destination des opérateurs tiers, décrivant les conditions tarifaires et techniques de cette mise à disposition, dans un délai de trois mois. Cette offre sera proposée à tous les distributeurs qui souhaiteraient acquérir sur le marché de gros les chaînes dégroupées.

 

Le tarif auquel Canal+ pourrait proposer ces chaînes ne sera donc connu que dans 3 mois, mais à titre de comparaison, les 7 chaînes cinéma sont actuellement mises à disposition de Numéricâble pour un montant de 4,95 € HT par mois, par abonné existant. Il faut bien sûr rajouter à cela les taxes et la marge des opérateurs pour imaginer à quel tarif elles seront proposées aux abonnés par Free ou les autres FAI.

 

Rappelons toutefois que Canal+ a indiqué qu’il allait "sans attendre » demander la suspension et l’annulation des injonctions de l’Autorité de la Concurrence devant le Conseil d’Etat.