Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon s’est dit favorable à l’extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Maintenue, Michel Boyon souhaite tout de même augmenter l’assiette fiscale.
Pour le président du CSA, l’assiette – 45% – sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! »
Source : PCINpact
L'opérateur a révélé lors d'une conférence dédiée sa toute nouvelle Bbox qui sera lancée le…
La chaîne de Daniel Kretinsky fera son entrée sur la TNT le 6 juin prochain…
Bouygues Telecom conserve son titre de meilleur opérateur fixe sur l'année 2024 selon le baromètre…
L'étau se resserre sur le jeune pirate suspecté d'être à l'origine du vol des données…
Le Player de la Freebox Révolution et de la Freebox Delta bénéficient d'une mise à…
De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en février pour les abonnés qui disposent du…