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Nouvelles chaînes TNT : le CSA interdit la revente des fréquences pendant 2 ans
Nous vous informions récemment de la décision du CSA notamment sur la numérotation prochaine des nouvelles chaînes HD. Selon Le Figaro, les six nouvelles chaînes ont signé avec le Conseil National de l’Audiovisuel une convention limitant fortement la durée de l’interdiction de revente de leurs fréquences.
Une situation qui rappelle l’épisode des chaînes du groupe Bolloré (direct 8, direct Star) vendues à Canal +. Pour ne plus revivre cela, le CSA avait alors décidé d’encadrer la vente des fréquences mais "l’amendement Bolloré" visant à taxer la plus-value réalisée par la vente de fréquences a été rejeté par le Conseil Constitutionnel.
Pour y remédier, le CSA a voulu imposer dans les conventions d’autorisation des chaînes une durée interdisant la revente des fréquences de 5 ans. Finalement, le CSA signe pour une interdiction de 2 ans à l’issue des négociations.
«Nous étions contraints par la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a validé le rachat des chaînes TMC et NT1 par TF1 malgré la plainte de M6. Mais en inscrivant cette interdiction nous avons cependant durci l’article 42-3. Il n’y pas de raison d’ailleurs qu’elle ne figure pas dans la nouvelle convention de Direct 8 et Direct Star quand leur vente à Canal + sera validée» a souligné Emmanuel Gabla, l’un des responsable du dossier TNT.