23/11
La suppression de la publicité sur France TV a coûté 628 millions d’euros
Voulu par le président Nicolas Sarkozy, le retrait de la publicité sur les chaines de France Télévision a coûté 628 millions d’euros et les taxes devant financer cette suppression ont rapporté bien moins que prévu. Cette fiscalité pourrait même être annulée par la justice européenne impliquant une facture d’un milliard d’euros.
La réforme de l’audiovisuel public a donc coûté cher. Selon le rapport du Sénat faisant le bilan de la loi du 5 mars 2009, la note est salée. Et pour cause, les deux taxes devant financer la réforme de l’audiovisuelle ont eu un rendement inférieur. La taxe sur la publicité n’a généré que 18 millions d’euros contre 94 millions attendus. La taxe versée par les opérateurs de télécommunications, a également rapporté bien moins que prévu. Les législateurs anticipaient son rendement à 380 millions d’euros annuels. Aujourd’hui, il se situe dans la zone des 270 millions, soit 110 millions de moins.
« Au-delà du sentiment que l’on peut avoir sur la légitimité de cette taxe, ce qui ressort à la fois des débats et du bilan de l’application de la mesure, c’est l’absence frappante d’éléments chiffrés lors des débats, que ce soit sur le produit attendu des différents éléments de l’assiette (…) ou sur les effets des amendements parlementaires », estiment les deux sénateurs David Assouline (PS) et Jacques Legendre (UMP) qui ont rédigé le rapport.
Ainsi, le faible rendement de ces taxes a eu un coût cumulé sur trois ans de 628 millions d’euros pour l’Etat et le pire est à venir compte tenu que Bruxelles a transmit à la Cour de justice de l’Union Européenne une missive en ce qui concerne la fiscalité assujettie aux opérateurs. Une somme que l’Etat pourrait avoir à rembourser aux opérateurs, si cette taxe est annulée et s’ils en font la demande.
Source : Les Echos