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Megaupload a déposé une « requête en annulation » devant la justice américaine.
Le site Megaupload.com a déposé devant une cour américaine une "requête en annulation" des charges déposées contre des responsables du site internet, dont la fermeture par la justice américaine avait secoué la planète internet, a appris vendredi soir l’AFP de source judiciaire.
"Les Etats-Unis n’ont pas suivi les règles dans cette affaire", a déclaré à l’AFP, Ira Rothken, l’un des avocats du fondateur de Megaupload, Kim Schmitz, alias "Kim Dotcom", soulignant qu’une entreprise étrangère ne peut pas être "assignée en justice ni inculpée si elle n’a pas de présence aux Etats-Unis". "Nous pensons que la loi est claire sur cette question et nous demandons au tribunal d’abandonner les charges", a-t-il ajouté.
Installé à Hong Kong, Megaupload, qui affirmait rassembler chaque jour 50 millions d’utilisateurs et représenter 4% du trafic internet, a été fermé par la justice américaine en janvier et ses responsables poursuivis pour piratage massif.
Megaupload demande par ailleurs que les avoirs du site internet, gelés par décision de justice, puissent être débloqués pour payer les 30 avocats qui, de Nouvelle-Zélande aux Etats-Unis, en passant par Hong Kong, le Canada et l’Europe, assurent la défense du site sans être payés, a précisé Me Rothken.
Une audience consacrée à cette requête doit se tenir le 29 juin à Alexandria, Virginie. La décision du juge américain pourrait avoir des conséquences sur une audience d’extradition des responsables du site, à partir du 6 août à Auckland.
La justice américaine a saisi 50 millions de dollars d’actifs et accuse les responsables de Megaupload d’avoir tiré de leur activité quelque 175 millions de dollars de profits, causant un préjudice de 500 millions de dollars aux détenteurs des droits d’auteur d’oeuvres qui auraient été piratées.
Source : AFP