La concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l’été et prendra "moins de six mois", a déclaré dimanche la ministre déléguée chargée des PME et de l’économie numérique, Fleur Pellerin.
"Le président de la République l’a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d’un réexamen de l’acte 2 de l’exception culturelle", a indiqué la ministre invitée de France 3.
Cette concertation qui impliquera tous les acteurs de la filière et les consommateurs "sera lancée avant l’été. L’objectif est d’écouter ce que chacun aura à dire. "Au terme de cette concertation, on avisera sur l’avenir d’Hadopi", a ajouté Mme Pellerin.
Lors de sa campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait annoncé le remplacement de la loi Hadopi par une autre loi conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé".
Univers Freebox avait par ailleurs profité de sa visite à Nancy pour interroger le président sur ce sujet.
François Hollande devrait donc mettre en place un autre système, un nouveau dispositif moins intrusif et sans pénalisation : une autre loi pour l’économie numérique, un équilibre entre l’accès à la culture et des droits pour les créateurs.
Source : AFP
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