22/11
Free Mobile : L’Arcep va revoir ses tarifs pour les terminaisons d’appels préférentiels
Nous vous l’indiquions, Bruxelles a émis de sérieuses réserves sur les tarifs de Terminaison d’Appel Mobile du régulateur français dont Free Mobile bénéficie. La Commission Européenne indique que l’ARCEP propose aujourd’hui de fixer des TAM plus élevés afin de compenser les prix que paient les nouveaux opérateurs mobiles pour utiliser les réseaux mobiles existants, ainsi que les prétendues conséquences financières découlant des déséquilibres dans les échanges de trafic. La Commission émet des doutes sérieux quant à la justification de l’ARCEP, qui se fonde sur le fait que les coûts des nouvelles entreprises pour fournir des services de terminaison d’appel sont plus importants. C’est pour ces raisons que la proposition pourrait ne pas être conforme avec les règles de l’UE en matière de télécommunications.
La commission Européenne préfère en effet la mise en place d’une terminaison d’appels asymétrique pour l’opérateur entrant. L’Arcep va donc retravailler « au cours des prochaines semaines » son projet de tarification. "Afin de tenir le plus grand compte de cet avis, l’Arcep, au cours des prochaines semaines, va déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation de ces nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile peut être donné aux dispositions de la recommandation européenne", selon un communiqué publié aujourd’hui. "a indiqué le régulateur
Source : Le Figaro