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L’administration fiscale menace Numéricâble d’un redressement fiscal
Nous vous informions il y a peut de l’envoi par Numéricable d’une note d’information à ses abonnés annonçant une augmentation de l’abonnement. Il s’agit d’une hausse de 2 euros à compter du 1er avril prochain. Au-delà de cela, l’AFP nous informe que l’opérateur est sous la menace d’un redressement fiscal.
Le câblo-opérateur Numericable a indiqué être en "discussion" avec l’administration fiscale qui le menace d’un redressement, concernant les différents taux de TVA appliqués selon les services qu’il propose, confirmant une information de La Tribune.
"La discussion sur le redressement concerne un montant de TVA d’environ 5 millions d’euros, qui est de l’ordre de 3% de la TVA totale que nous collectons, il faut donc relativiser", a déclaré à l’AFP Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable. Ces discussions sont en cours depuis environ une année, "il n’y a donc rien de nouveau", a-t-il ajouté.
"Les discussions portent sur la modalité d’application des règles de la TVA à nos activités. Nous avons deux métiers différents au sein de Numericable, qui sont soumis à des régimes de TVA différents", a résumé M. Yomtov."Nous sommes d’un côté un distributeur de télévision payante, avec une TVA de 5,5% qui a été augmentée au 1er janvier 2011, et nous sommes aussi un opérateur télécoms-internet et sur ce secteur nous appliquons le taux de TVA de 19,6%", a-t-il détaillé.