Le Conseil National du Numérique vient de suggérer l’instauration d’un nouveau dispositif fiscal à destination des géants du net basés à l’étranger. Cette solution est préférée à l’idée de taxer sur la publicité proposé par le sénateur Philippe Marini et soutenu par Orange.
Hier, lors du forum sur la fiscalité du numérique , le sénateur qui était à l’origine de la « taxe Google » a répété la nécessité de taxer la publicité en ligne. Cela dit, le parlementaire ne veut plus passer par les annonceurs (idée de la « taxe Google »). Cette fois si, la stratégie porte sur la ponction des régies publicitaires comme Google, mais aussi Orange ou Dailymotion.
Mais pour le CNN, la taxe sur les régies publicitaires, ou sur tous les sites recevant de la publicité, comme Google, Facebook, mais aussi PriceMinister, ne rapporterait pas grand-chose. Le conseil national du numérique estime que le régime fiscal envisagé ne rapporterait que 50 millions d’euros, sur la base d’un taux de 2%. De plus, elle ne toucherait que les entreprises qui tirent leurs revenus de la publicité (sans concerner les grands marchands comme Amazon, qui échappe aussi à l’impôt). Enfin, en taxant aussi bien Google que Dailymotion, elle ne réduirait pas le désavantage compétitif entre entreprises françaises et étrangères.
Source : La Tribune
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