22/11
Hadopi : Les premiers dossiers sont transmis à la justice
Hadopi a commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux. "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a communiqué à l’AFP la Haute Autorité. Elle n’a cependant pas été en mesure de donner le nombre de dossiers transmis même si le 30 décembre dernier, l’autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase" (ultime étape avant le passage devant le juge).
Cette troisième phase est l’ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits qui examine les dossiers le décide.
Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le net, l’Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle qui souhaite supprimé l’envoie des emails aux internautes qui téléchargent illégalement.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon l’Hadopi qui précise qu’au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.
Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d’une suspension d’accès à internet d’une durée maximum d’un mois.