07/11
Haut débit pour tous : Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’aménagement du territoire
Le Sénat vient de voter pour une proposition de loi visant essentiellement à la révision du programme national pour le très haut débit notamment en ce qui concerne le déploiement de la fibre par les opérateurs privés. Les sénateurs se sont inspirés du rapport de M. Hervé Maurey remis au premier ministre le 26 octobre dernier.
Intitulé Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France, ce rapport, d’une centaine de pages, comporte une vingtaine de recommandations et aborde notamment les enjeux du déploiement du très haut débit, les technologies à privilégier, le coût du déploiement de ce réseau, les besoins de financements publics et les recettes susceptibles d’alimenter de manière pérenne le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).
Afin d’être certain que les opérateurs privés tiennent leurs engagements, le texte prévoit une contractualisation des accords sur la base de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN). La proposition de loi prévoit également la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de sanction par l’Arcep.
Source : La Lettre de l’audiovisuelle