Ainsi que nous vous le rapportions récemment, France Télécom vient d’officialiser la baisse du coût du dégroupage. A compter du 1er janvier 2012 (avec effet rétroactif donc), le tarif du dégroupage total s’établit à 8,80 € par ligne et par mois, contre 9,00 € précédemment.
Cette petite baisse correspondra, en 2012 et selon l’ARCEP, à un allègement des charges des opérateurs alternatifs de plus de 50 millions d’euros portant sur un chiffre d’affaires total de 2,4 milliards d’euros.
L’ARCEP indique que cette baisse fait site à une consultation publique sur les méthodes d’annualisation des coûts d’investissement de la boucle locale de cuivre de France Télécom. Elle a par ailleurs mené des travaux afin d’élaborer son rapport au Sénat sur ces mêmes coûts et sur leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre.
L’ARCEP a ainsi estimé que son modèle, qui repose sur l’amortissement économique des investissements réellement consentis par l’opérateur historique, n’induit ni sur-rémunération, ni provision pour renouvellement et apparaît conforme à la jurisprudence ARCOR de la CJUE et aux recommandations de la Commission européenne. Elle considère toutefois qu’il est nécessaire de prendre en compte, d’une part, la longévité accrue du génie civil, infrastructure essentielle pouvant être réutilisée pour le déploiement des réseaux en fibre optique, et, d’autre part, à l’inverse, l’obsolescence accélérée des câbles en cuivre, amenés à être remplacés par des câbles en fibre optique.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
