La cour d’appel de Paris a finalement décidé de rejeter les demandes du bouquet satellite TPS qui souhaitait être diffusé en ADSL. Selon la justice, "le refus de vente ne revêt pas un caractère fautif".
Depuis 2003, le dossier est en suspens et après un premier jugement en faveur d’Iliad, TPS avait eu recours à un appel, qui s’est soldé par un nouvel échec pour lui. TPS voulait connaître les conditions faites à CanalSat afin d’en bénéficier elle aussi.
En tout cas, tout devrait rentrer dans l’ordre après la fusion entre les deux bouquets. Mais si CanalSat et TPS ont accepté de diffuser certaines chaînes hors de l’offre du bouquet, on ne sait toujours pas si TF1 et M6 en feront partie.
Ceci n’engendre aucun changement sur le bouquet Freebox TV, la decision de justice ne fait que confirmer l’état actuel des choses.
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