La cour d’appel de Paris a finalement décidé de rejeter les demandes du bouquet satellite TPS qui souhaitait être diffusé en ADSL. Selon la justice, "le refus de vente ne revêt pas un caractère fautif".
Depuis 2003, le dossier est en suspens et après un premier jugement en faveur d’Iliad, TPS avait eu recours à un appel, qui s’est soldé par un nouvel échec pour lui. TPS voulait connaître les conditions faites à CanalSat afin d’en bénéficier elle aussi.
En tout cas, tout devrait rentrer dans l’ordre après la fusion entre les deux bouquets. Mais si CanalSat et TPS ont accepté de diffuser certaines chaînes hors de l’offre du bouquet, on ne sait toujours pas si TF1 et M6 en feront partie.
Ceci n’engendre aucun changement sur le bouquet Freebox TV, la decision de justice ne fait que confirmer l’état actuel des choses.
Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…
Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…
Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…
L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…
Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…
Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…