Advertisement
Categories : Brèves

Le décret ARJEL réduit à minima l’indemnisation des FAI pour le blocage

Advertisement


PCINpact revient sur le décret relatif aux jeux d’argent publié le 1er janvier. Il fixe notamment le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de jeux non agréés et implique le blocage par DNS ou par nom de domaine.

 
Selon l’article 1er du décret ARJEL, « Lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné, les [intermédiaires techniques] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) »
De plus, l’article 2 du décret stipule que le remboursement des fournisseurs d’accès à internet ne se fera que dans le cadre du blocage DNS même si le décret ne prévoit aucune sanction pour ceux qui utilisent un blocage alternatif (BGP par exemple).

 
Concernant les modalités de compensation aux opérateurs des surcoûts, le décret prévoit que « les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des [intermédiaires techniques] font l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. »

Ils comprennent « les interventions manuelles spécifiques opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage (…) auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts sont relatifs, le cas échéant, à l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l’obligation de blocage ». En somme, ce n’est pas le blocage qui est indemnisé mais les surcoûts relatifs à celui-ci c’est-à-dire ceux qui nécessitent des opérations exigeant une intervention manuelle spécifique supplémentaire et ceux liés à l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires nécessaire au blocage.

 

Pour obtenir leur indemnisation, les FAI devront adresser un document à l’ARJEL « détaillant le surcoût lié à l’intervention manuelle dans les systèmes DNS en précisant le nombre et la nature des interventions nécessaires ».
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement