07/11
Antennes relais : L’autorité de la concurrence veut favoriser les nouveaux entrants comme Free Mobile
L’Autorité de la concurrence recommande à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de prendre certaines précautions afin que les opérateurs n’aient pas connaissance de la stratégie de déploiement de leurs concurrents et que les nouveaux entrants ne soient pas défavorisés comme Free Mobile
Saisie par le ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis concernant les échanges d’informations réalisés sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui coordonne et donne son accord à l’implantation des stations radioélectriques en France qu’il s’agisse des antennes relais pour la téléphonie mobile, des émetteurs de radio et de télévision, des radars météo… Elle doit, à la fois, assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Dans le cadre des études de compatibilité qu’elle mène, l’ANFR recueille et diffuse, notamment, auprès des opérateurs de téléphonie mobile, toutes les caractéristiques techniques de l’installation envisagée : type et hauteur de l’antenne, puissance d’émission, fréquence utilisée, adresse du site de l’installation… Cette étude de compatibilité permet donc aux opérateurs d’être informés de toutes les demandes d’installation d’antennes relais déposées par leurs concurrents. Chaque opérateur est donc en capacité de surveiller en temps réel la politique de déploiement envisagée par ses concurrents : zones couvertes, qualité du réseau, type de clientèle visée…
Il existe par conséquent un risque que les opérateurs ne déterminent plus leur politique de déploiement de façon autonome mais l’adaptent en fonction de celle arrêtée par leurs concurrents.
Les préconisations de l’Autorité :
Sans remettre en cause ces études de compatibilité – lesquelles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de l’ANFR – ni l’accès légitime du public à l’information, l’Autorité propose des aménagements :
limiter la possibilité pour chaque opérateur d’accéder à des informations stratégiques de ses concurrents la diffusion des informations aux opérateurs de téléphonie mobile doit être encadrée ou limitée pour garantir que les opérateurs déterminent leur politique de déploiement de façon autonome ;
permettre aux nouveaux entrants d’accéder au même niveau d’information
Les nouveaux entrants, dans la mesure ils sont arrivés récemment sur le marché, n’ont pas accès aux informations consolidées des opérateurs déjà en place alors que ces derniers ont connaissance des demandes des nouveaux entrants. Aussi, il pourrait être mis fin à cette asymétrie en permettant aux nouveaux entrants d’accéder à ces données consolidées ;
concilier l’information du public avec ces préoccupations :
Si le grand public est légitime à connaître de la localisation des antennes-relais, les informations communiquées sur le site Internet mis à sa disposition pourraient, si l’ANFR considère que cela est compatible avec la mission d’information générale du public que lui a dévolue le législateur, être mises à jour seulement au moment de la mise en service des installations et ce, pour éviter que les opérateurs n’utilisent ces données afin d’anticiper la stratégie de leurs concurrents.
Source : Autorité de la concurrence