L’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz dites « fréquences en or ».
Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.
L’ARCEP a déjà procédé, le 11 octobre dernier, à l’attribution de licences 4G aux lauréats de la procédure de sélection dans la bande 2,6 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR. La société Free Mobile a été retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, Free a proposé un montant de 271 000 000 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.
L’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, fait l’objet d’une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature était fixée au 15 décembre 2011, à 12 heures.
Le régulateur a reçu quatre dossiers de candidatures, déposés dans le délai imparti par les sociétés suivantes :
L’Autorité va désormais procéder à l’examen de ces dossiers, notamment de leur recevabilité, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures. L’annonce des résultats de la procédure interviendra dans les prochaines semaines.
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