07/11
L’augmentation de la taxe TV ne sera finalement pas appliquée en 2012
En octobre dernier, la Fédération Française des Télécoms s’élevait contre l’augmentation de la taxe payée par les distributeurs de télévision. Dans l’urgence, le gouvernement avait proposé un amendement sur la hausse de la taxe TV. Le texte prévoit une fiscalité assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public. Il serait basé sur un barème adapté et son produit et devrait être identique aux recettes antérieures du CNC soit 190 millions d’euros pour les seuls fournisseurs d’accès à internet.
Dans son calcul, la FFT a estimé que la note serait plutôt de 300M€ : "la Fédération estime qu’en l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 M€ d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce qui va très au-delà des 190 millions d’euros attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement ".
Au final, l’année prochaine, les Fournisseurs d’accès à internet devraient payer 190 millions d’euros la taxe sur les services télévision et non 300 millions d’euros. Selon Les Echos le gouvernement va présenter en décembre un amendement qui prévoit une modification de l’assiette, du taux et des abattements de cette taxe. En conséquence, l’enveloppe fiscale versée directement au CNC ne devrait pas dépasser le budget de 2011 soit 190 millions d’euros.