Advertisement
Categories : Brèves

L’ARCEP met en demeure sept titulaires de licence Wimax

Advertisement
Après avoir engagé une consultation publique sur l’état des déploiements du Wimax, l’ARCEP annonce que parmi les dix titulaires de licences métropolitaines pour lesquels une procédure avait été ouverte, sept d’entre eux n’ont pas respecté les obligations de déploiements figurant dans leurs autorisations, en termes de nombre de sites déployés. Il s’agit d’Altitude Wireless, d’Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD. IFW, la filiale d’Iliad qui gère le déploiement du Wimax, n’est donc pas concernée
Trois de ces titulaires (Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse) n’ont pas non plus fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. Cette utilisation effective consiste notamment en un déploiement d’au moins un site et en l’ouverture commerciale d’un service.
Compte tenu des manquements constatés, et en application de l’article L. 36-11 du CPCE, le directeur général de l’ARCEP a mis en demeure ces titulaires de se conformer à leurs obligations de déploiements.
Chaque acteur a été mis en demeure de respecter les prescriptions suivantes :
– d’ici le 30 juin 2012 : utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lesquels il est autorisé, et déploiement d’un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;
– d’ici le 31 décembre 2012 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;
– d’ici le 30 juin 2015 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 31 décembre 2010.
L’ARCEP indique qu’il procédera à un contrôle attentif des échéances prévues dans les mises en demeure. En cas de manquement, les titulaires s’exposent à une des sanctions prévues à l’article L. 36-11 du CPCE.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024

Après SFR et Free, Orange prêt à ouvrir le capital de ses data centers

La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…

4 novembre 2024
Advertisement