Advertisement
Categories : Actualités télécom

73%du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée ! L’UFC demande une remise à plat de cette taxe

Demain mercredi, l’Assemblée Nationale devrait examiner le texte relatif à la copie privée. Pour alerter les consommateurs et les députés, l’UFC-Que Choisir et les industriels viennent de lancer le site Internet « chere-copie-privee.org »
Le site explique : « La rémunération pour copie privée est une compensation payée par les consommateurs aux ayants droit en échange de la possibilité de reproduire une œuvre (c’est-à-dire la copier). Elle doit selon la Cour de justice de l’Union européenne constituer une compensation équitable « regardée comme la contrepartie du préjudice subi par l’auteur ».


Or, le système actuel va au-delà d’une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l’accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages. Ainsi, par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu’à 8 fois le prix réel d’un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l’encourage à se tourner vers des modes d’approvisionnement qui lui permettent de s’exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit. »
Quelques chiffres donnent également l’importance que représente cette taxe :
1 er pays au classement européen, la France est la championne en matière de revenu pour copie privée.
73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée
51% de recettes supplémentaires pour la copie privée entre 2002 et 2010
Chere-copie-privee.org propose également un outil pour calculer ce que chacun paye au titre de la copie privée (un outil qui ne semble pas fonctionnel pour le moment).

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement