22/11
Des sénateurs proposent de baisser le taux de la taxe TV après 2012 pour alléger la facture des FAI
Jeudi, Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, Xavier Niel fondateur et vice président d’Iliad, Stéphane Richard PDG de France Télécom et Olivier Roussat directeur général de Bouygues Télécom ont signé une tribune parue dans les colonnes de Le Monde intitulée « L’Etat doit repenser la fiscalité du numérique, Notre compétitivité est en jeu ».
Les opérateurs français, qui font face à une fiscalité de plus en plus importante, ont déploré le manque de cohérence de l’action publique alors que l’Etat demande d’investir au plus vite pour déployer les nouveaux réseaux et se sont inquiétés des nouvelles taxes en préparation notamment celle prévue pour financer le Conseil National de la Musique.
Un allégement de la taxe TV pour financer la musique ?
Selon La Correspondance de la presse, des sénateurs proposent de revoir à la baisse le taux de la taxe sur les services de télévision à la baisse après 2012 pour alléger la facture des fournisseurs d’accès à Internet.
Plusieurs sénateurs de la majorité proposent une baisse du taux de la taxe TV « afin d’adapter son produit aux besoins du CNC. « Les redevables de cette taxe (FAI et demandeurs de contenus culturels) pourraient alors être assujettis à une autre taxe, dont la création pourrait financer un futur établissement public dédié aux secteurs de la musique et du spectacle vivant » ont expliqué les sénateurs.