04/11
Jean-Bernard Lévy, Xavier Niel, Stéphane Richard, Olivier Roussat : “L’Etat doit repenser la fiscalité du numérique”
Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, Xavier Niel fondateur et vice président d’Iliad, Stéphane Richard PDG de France Télécom et Olivier Roussat directeur général de Bouygues Télécom signent une tribune parue dans les colonnes de Le Monde ce jour intitulée « L’Etat doit repenser la fiscalité du numérique, Notre compétitivité est en jeu ».
Fort d’un secteur des télécommunications particulièrement dynamique, concurrentiel et diversifié, au bénéfice des consommateurs et de l’économie nationale, les opérateurs français s’inquiètent de la fiscalité imposée par l’Etat à leurs entreprises et estiment que leur compétitivité est en jeu : « nos activités se voient frappées de taxes qui nous sont propres, quoi que parfois sans rapport avec nos activités. Cette surfiscalité atteint 25%, ce qui fait de notre pays le champion incontesté de la fiscalité numérique » écrivent collectivement Jean Bernard Lévy, Xavier Niel, Stéphane Richard et Olivier Roussat dans la tribune du jour.
Une absence de cohérence de l’action publique :
Les opérateurs dénoncent l’absence de cohérence de l’action publique alors que l’Etat demande d’investir au plus vite pour déployer les nouveaux réseaux. « L’épisode de la TVA illustre cette inconséquence. En 2008, on a demandé aux opérateurs de financer le cinéma et, en contrepartie, nous avons obtenu le bénéfice d’une TVA à taux réduit sur une partie du prix de nos offres… En 2011, une TVA à taux plein nous était imposée, mais sans que soit remise en cause notre contribution au Cosip. En clair, nous diffusons assez d’œuvres pour financer la création mais pas assez pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur les produits culturels » note le collectif.
Une taxe internet qui ne dit pas son nom :
Le collectif revient également sur l’amendement qui prévoit que la taxe due par les distributeurs de services de télévision à destination du Centre National du Cinéma sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public. De plus, ils s’inquiètent des éventuelles nouveautés fiscales en préparation : « on nous annonce maintenant la création d’une taxe prélevée au bénéfice du secteur de la musique et demain, peut être, du spectacle vivant ! »
Pour conclure, le collectif demande à l’Etat de repenser la fiscalité du numérique : « Au-delà de la concurrence parfois vive qui nous oppose, nous souhaitons, ensemble, demander aux pouvoirs publics de repenser complètement la fiscalité du numérique ». Le collectif n’est pas opposé aux taxes mais demande finalement plus d’équilibre qui pourrait favoriser le déploiement des réseaux et pérenniser les emplois.