Advertisement
Categories : Actualités télécom

TNT : Le gouvernement veut abroger la loi sur les chaînes bonus


Le gouvernement a transmis un avant projet de loi sur l’abrogation de la loi sur les chaînes bonus de la TNT au Conseil d’Etat et au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Ce projet a été étudié lors de la réunion plénière de mercredi.

 
Composé de deux articles, le texte court a pour objet de répondre à l’avis motivé envoyé à la France par la Commission Européenne. Si il est adopté, le texte législatif abrogera la loi sur la TV du futur de 2007 qui a accordé à TF1, M6 et Canal Plus le droit à un canal bonus à compter du 30 novembre 2011.

 

Source : La Tribune
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégale,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024
Advertisement