22/11
L’Avicca s’interroge sur la destination des 750 millions d’euros en faveur du Très Haut Débit
L’Avicca, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel s’interroge sur la validation par l’Union Européenne du nouveau programme national Très haut débit.
Dernièrement, nous vous annoncions que la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, le régime d’aides de l’Etat français du Programme national Très haut débit (PNTHD) : une aide de quelque 750 millions d’euro en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France.
Mais l’Avicca se demande s’il ne s’agit pas seulement d’une partie de ce régime. Le communiqué cite le chiffre de 750 millions d’euros, alors que le volume total est de deux milliards, et que l’aide aux collectivités était censée se monter à 900 millions.
L’association note dans un récent communiqué que plusieurs changements importants ont en effet été apportés au Programme annoncé en 2010 par le Premier ministre.
Un milliard d’euros de prêts de longue maturité doit normalement concerner les opérateurs privés. Le mécanisme initialement prévu dans le PNTHD, à savoir un label national, attribué localement selon une procédure d’engagement, a été abandonné sans le dire. Les opérateurs privés sont aujourd’hui invités à se partager le territoire des zones rentables, dans un mécanisme d’entente pour le moins inédit et obscur.
Pour le satellite, des crédits d’aide à la recherche-développement, de 40 millions d’euros, pouvant être portés à 100, étaient également prévus.
Les 750 millions d’aide concernaient initialement les subventions aux projets FTTH des collectivités (ex "volet B") auxquels avaient été ajoutés 150 millions de l’ex "volet C" de montée en débit.
La Commission n’a pas encore publié sa décision elle-même. Dans cette attente, l’Avicca souligne que de nombreuses questions demeurent.