La cour d’appel a confirmé l’amende de 80 millions d’euros infligée à France Télécom par le Conseil de la concurrence pour « abus de position dominante » sur le marché de l’ADSL. L’opérateur avait fait appel jugeant le montant de l’amende « inique ». Mais, pour la cour d’appel, l’amende n’est « pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits. Le Conseil a retenu avec pertinence que la pratique anticoncurrentielle de France Télécom était très grave ». France Télécom affirmait aussi n’avoir fait qu’appliquer un tarif fixé par l’Arcep. Mais, comme le rappelle la cour, France Télécom a ensuite « reconstitué l’effet de ciseaux tarifaire qui aurait dû être supprimé » avec le tarif fixé par l’Arcep.
Source : Les Echos (article payant)
Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…
Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…
Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…
Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…
Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…
L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…