14/11
France Télécom : amende record confirmée
La cour d’appel a confirmé l’amende de 80 millions d’euros infligée à France Télécom par le Conseil de la concurrence pour « abus de position dominante » sur le marché de l’ADSL. L’opérateur avait fait appel jugeant le montant de l’amende « inique ». Mais, pour la cour d’appel, l’amende n’est « pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits. Le Conseil a retenu avec pertinence que la pratique anticoncurrentielle de France Télécom était très grave ». France Télécom affirmait aussi n’avoir fait qu’appliquer un tarif fixé par l’Arcep. Mais, comme le rappelle la cour, France Télécom a ensuite « reconstitué l’effet de ciseaux tarifaire qui aurait dû être supprimé » avec le tarif fixé par l’Arcep.
Source : Les Echos (article payant)