05/11
Le tribunal ordonne aux FAI de bloquer l’accès à Copwatch
Le tribunal des référés de Paris vient d’ordonner aux fournisseurs français d’accès à internet de bloquer l’accès, à partir du territoire français, au site internet Copwatch, qui fiche policiers et gendarmes au nom de la lutte contre les "violences policières".
Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant avait demandé la suppression d’une dizaine de pages qui permettaient d’accéder aux données personnelles concernant des policiers. Nous vous en parlions mercredi, les fournisseurs d’accès on plaidé à la barre leur incapacité à filtrer ce site pour des raisons techniques.
Du coup, le tribunal a décidé une mesure encore plus restrictive. Dans son jugement, le tribunal «fait injonction» à Free, France Telecom, SFR, Bouygues Telecom, Numericable et Darty Telecom «de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire au site» Copwatch.
Ce blocage devra être maintenu jusqu’à ce que soi rendue la décision définitive statuant sur la plainte de Claude Guéant.
En revanche, il reviendra au ministre de «rembourser» aux fournisseurs d’accès «les coûts afférents à la mesure de blocage du site sur présentation par elle des factures correspondantes».
Source : Libération