Nous vous l’indiquions mardi, c’est désormais chose faite, la Commission Européenne vient de juger illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen dans un avis motivé : une dernière étape avant le renvoi devant la Cour européenne de justice.
"Le dispositif français octroyant à trois opérateurs historiques, en dehors de toute procédure de mise en concurrence, des canaux de télévision additionnels (canaux compensatoires) est contraire au droit de l’Union", selon la Commission.
La Commission juge enfin qu’"accorder d’office des canaux additionnels à certains opérateurs constitue une discrimination".
La France dispose de deux mois pour se conformer à la législation européenne, faute de quoi la Cour de justice de l’Union pourrait être saisie.
Fin de l’année dernière, Bruxelles a mis en demeure l’Etat Français à propos des chaînes bonus sensées compenser l’arrêt de l’analogique.
Source : Europe1
Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…
L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…
Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…
Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…
Tahar Rahim, Timothée Chalamet, Adam Sandler ou encore Isabelle Huppert et Kirsten Dunst, les stars…
De nouvelles tentatives d'escroqueries viseraient actuellement les abonnés Free. Les cybercriminels utiliseraient selon 01NET des…