22/11
L’Etat veut faire payer aux opérateurs mobiles le brouillage de la 4G sur la TNT
Selon l’AFP, l’Etat veut faire supporter aux opérateurs mobiles le brouillage de la TNT causé par les nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées début 2012.
Dans son projet de budget 2012, le gouvernement prévoit de faire supporter aux propriétaires des fréquences le coût du brouillage de la TNT causé par certains lots de fréquences ayant une onde proche de la TNT.
"En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié", est-il indiqué.
L’instruction des plaintes en cas de brouillage, sera prise en charge par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ajoute le texte.
Mais, "son budget actuel ne lui permet pas de financer cette nouvelle mission", et l’Etat "propose" donc "de faire supporter aux opérateurs une partie du coût engagé par l’ANFR", lors du traitement des réclamations déposées par les foyers gênés par les brouillages.
"Cette prise en charge serait limitée à deux millions d’euros par an", et ce coût "serait réparti entre les opérateurs, en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent", est-il précisé.
Un comble tout de même lorsque l’on met en parallèle le fait que les opérateurs achètent à prix d’or des fréquences et devront en prime éponger les brouillages du fait de la proximité des ondes.
Ce sujet oppose opérateurs, l’Arcep et les autorités et chaque partie rejette la responsabilité du paiement des travaux destinés à éviter que des utilisateurs soient victimes du brouillage.
Cet été, Bouygues contestait la procédure d’attribution des licences mobiles 4G en mettant en avant des tests effectués prouvant que la 4G peut, dans certains spectres, brouiller la télévision numérique terrestre. Un argument alors réfuté par Eric Besson. Selon le ministre, ces brouillages ne concernent qu’une « partie infime des cas ».