23/11
La polémique est relancée concernant les appels inclus dans le forfait Freebox
Nous vous rapportions hier ce que Free considérait comme un usage raisonnable du service de téléphonie. Cet usage correspond à environ 30 heures par mois. Pour autant, il ne s’agit pas d’une limite au-delà de laquelle il n’est plus possible de téléphoner. Tout d’abord, les appels nationaux ne sont pas concernés, ainsi que l’indique les conditions générales de ventes.
Pour les appels internationaux, les choses sont différentes puisqu’une restriction d’appels fixée à 1h par jour est appliquée au délà d’un dépassement de l’usage normal (selon nos constatations, il faut dépasser largement les 30h de consommation puisque la restriction à 1h par jour ne serait appliquée qu’après environ 50h de consommation par mois)
Cette limitation vient d’être dénoncée par 60 millions de consommateurs. « Free a commencé à appliquer des restrictions d’appels aux abonnés qu’il juge trop bavards. Plusieurs victimes de ces limitations, qui concernent uniquement les communications vers l’international, ont alerté 60 Millions de consommateurs ces dernières semaines. Les appels sont pourtant censés être « illimités » vers une centaine de pays étrangers ou les Dom-Tom. Mais le contrat de l’opérateur télécoms prévoit la possibilité d’une restriction. Cette clause (contestable) n’était, à notre connaissance, pas véritablement appliquée jusqu’à récemment. » indique l’association de consommateur sur son site."
Plusieurs exemple de Freenautes mécontents sont également publiés : « Marie, qui appelle beaucoup en Guadeloupe, vient d’en faire les frais : « Au bout de 45 à 60 minutes de communication, l’appel s’arrête. Et je ne peux plus joindre la Guadeloupe jusqu’à minuit. »
De son côté, Kamel l’a constaté avec ses appels vers le Maroc, qui sonnent souvent occupés depuis quelques mois : « Pourtant, avant j’appelais trois heures par jour sans problème. »
Une troisième abonnée, qui appelle en Croatie quinze à vingt heures par mois, a connu les mêmes déboires. »
Interrogé par l’opérateur, ces abonnés se sont vu retourner un mail de l’opérateur indiquant : "Nous vous informons que cette limitation n’est pas de notre fait, cela fait partie des usages de la téléphonie dit [sic] “en bon père de famille”, soit un usage raisonnable, modéré, ni professionnel ni abusif des ressources qui sont mises à votre disposition.
En effet, conformément aux modalités définies par l’Arcep, l’utilisation du service téléphonique dépourvue d’un caractère raisonnable est considérée comme étant abusive. À savoir, l’utilisation ininterrompue du service de téléphonique par le biais d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne Freebox. »
Les CGV ont cependant été mises à jour depuis le 1er aout et sont maintenant explicites à ce sujet. Elles indiquent maintenant que l’utilisation « téléphonique dépourvu d’un caractère raisonnable, étant entendu qu’est considéré comme une utilisation raisonnable le taux moyen tel qu’issu de l’Observatoire des Marchés publié par l’ARCEP et figurant sur le site www.arcep.fr pour ce qui concerne les communications téléphoniques fixes avec une marge de plus 500%, et constituant le taux d’utilisation normale, pour ce qui concerne les communications téléphoniques, cela dans le cadre d’une utilisation quotidienne non abusive. ». Reste à Free de proposer ces nouvelles CGV aux anciens abonnés.