Dégroupage, fibre : L’ARCEP explique ses choix stratégiques

Dans les cahiers de l’ARCEP qui viennent de paraître, Philippe Distler, le Directeur général de l’ARCEP a expliqué pourquoi la politique du régulateur a permis l’émergence de la concurrence. Un regard a posteriori qui justifie les choix de l’Autorité à l’époque. Il espère la même émulation dans le déploiement de la fibre. L’ARCEP nous a autorisés à reprendre une partie de cette interview :

Pour que la concurrence puisse s’installer de façon pérenne dans la durée sans intervention ad vitam aeternam du régulateur, il est nécessaire que les concurrents développent leurs propres infrastructures jusqu’aux limites économiquement raisonnables – ce qui ne veut pas dire dupliquer complètement l’infrastructure historique ! La raison en est simple. Dans un modèle où les concurrents achètent des prestations de gros uniquement à un opérateur dominant, il faut, pour qu’ils puissent vivre, un contrôle extrêmement précis du prix des prestations de gros et de contrôle de l’espace économique, c’est-à-dire du squeeze entre les prix de gros et les prix de détail. Et ceci, de manière permanente, puisque la « matière première » des concurrents pour fabriquer et vendre des prestations de détail est l’achat des prestations de gros auprès de leur principal concurrent sur le marché de détail. Ce système pérennise une forme de monopole de fait qui doit être régulé dans la durée, avec toutes les difficultés que cela suppose, liées aux asymétries d’informations qui, sur de longues périodes, bénéficient plus à l’opérateur régulé qu’au régulateur…

Notre première motivation est donc de garantir la pérennité de la concurrence pour s’inscrire dans l’objectif – que nous partageons pleinement – du paquet télécom de 2002 : à long terme, la régulation sectorielle asymétrique doit se fondre dans le droit de la concurrence. Demeurera, en revanche, une régulation symétrique spécifique au secteur. Donc un système construit sur une régulation pérenne d’offres de gros me semble contraire à cet objectif ultime qui suppose l’émergence d’un marché doté d’un nombre suffisant d’acteurs ayant investi dans leurs propres infrastructures et ayant gagné un degré d’indépendance économique et technique suffisant par rapport à l’opérateur historique.

Tout d’abord, parce qu’à partir du moment où les concurrents ont investi et qu’ils possèdent leurs propres éléments de réseaux, il devient plus difficile– et plus coûteux ! – pour l’opérateur historique, de les évincer du marché. Ensuite, parce que le fait de posséder sa propre infrastructure est essentiel, comme l’a montré le développement du haut débit. Non seulement en matière de structure de coût – et donc de compétitivité des acteurs – mais aussi en termes d’indépendance technique et opérationnelle, fondamentale pour construire des offres innovantes.

Tout d’abord – restons modestes – grâce aux opérateurs, car ce n’est pas le régulateur qui « fait » le marché. Il essaye de créer un environnement favorable et des règles du jeu claires qui donnent les bonnes incitations économiques aux acteurs.

Cela suppose deux choses : d’abord de réussir à mettre en place une hiérarchie, un étagement bien construit des offres de gros – c’est la fameuse « échelle des investissements » – tout en évitant le verrouillage du marché par les gros opérateurs. Car il faut aussi permettre à des acteurs plus petits d’intervenir sur le marché, par exemple sur des marchés de niche. Pour cela, le régulateur doit être présent de façon très active, je dirais même au quotidien, pour suivre l’ajustement de ces offres, leur mise en œuvre opérationnelle. Ce dernier point est tout à fait fondamental.

C’est d’ailleurs peut-être là que l’Autorité, avec les opérateurs – France Télécom le premier, mais aussi les opérateurs alternatifs – a été particulièrement efficace. Nous avons réalisé tout un travail technique, un peu invisible, au travers de groupes de travail pour suivre ces offres, pour les remettre en permanence sur le métier, et pour les faire évoluer en fonction des retours d’expérience. Ce chantier, qui a nécessité la coopération de l’ensemble des acteurs, est au moins aussi fondamental que la partie « coût et tarif », certes complexe, mais qui s’instruit sur le papier à partir des données comptables, des audits, et d’autres calculs financiers et économiques.

La deuxième raison du succès français est la structure même du marché. La France a bénéficié du fait que deux opérateurs alternatifs, Iliad et Neuf, n’étaient pas issus de grands groupes télécoms. Obligés de prendre plus de risques, ils ont, de ce fait, dynamisé le marché par leur approche plus agressive et innovante. A contrario, tous les opérateurs historiques arrivés sur le marché français au moment de la libéralisation en sont sortis au bout d’un certain temps. Au bout du compte, ce sont les acteurs qui sont entrés en écrivant sur une page blanche qui ont réussi à s’implanter durablement sur le marché du fixe. Il n’y a pas de raison de penser qu’il en ira autrement pour Bouygues Telecom, le dernier entrant.

C’est un mélange de plusieurs facteurs. Il faut d’abord une régulation lisible, active au quotidien, très attentive aux besoins des acteurs et aux réalités opérationnelles et qui envoie les bons signaux économiques. Mais je pense que l’on peut aussi rendre hommage aux opérateurs, qui ont tous joué le jeu malgré leurs intérêts divergents, France Télécom en tête. Certes, il faut parfois un peu de temps pour mettre en route cette machine à gérer des processus industriels qu’est France Télécom, mais lorsque c’est fait, elle a vraiment la capacité à produire des offres de gros de bonne qualité qui permettent aux opérateurs alternatifs de se développer et au marché – et à tous ses acteurs, FT compris – de croître.

Tout le monde s’accorde à dire que ce passage à la fibre est inéluctable. De quoi s’agit-il ? De mettre en place les infrastructures de télécommunications du pays pour les 50 prochaines années en remplaçant les fils de cuivre par la fibre optique.

Nous avons des atouts : la France a une structure de marché du haut débit dynamique avec des acteurs relativement puissants qui ont la volonté et, je le pense, les capacités de déployer leur propre réseau de boucle locale en fibre – dont je rappelle que toute la partie terminale, ainsi que le génie civil, va être partagée, entre tous les acteurs. Personne ne sait encore où s’arrêtera l’initiative privée et la question de la couverture du territoire est donc pertinente.

Mais je suis convaincu qu’une partie significative de la population pourra être couverte par l’investissement des opérateurs. 85 % de la population est aujourd’hui éligible au dégroupage et ce taux continue à croître. J’aurais signé sans hésiter sur cet objectif en 2003. Mais il faut être conscient des réalités opérationnelles. Ce déploiement va s’inscrire dans la durée. Quels que soient les montants d’investissements mis sur la table, le fibrage va s’étaler sur 15 à 20 ans. On le voit bien en ce moment à Paris et dans les grandes villes : fibrer individuellement toutes les copropriétés est un « travail de Romain » ; il faut obtenir l’accord de chaque copropriété, faire les travaux dans les immeubles, puis dans les appartements. Ce travail de dentelle va prendre du temps et nécessite beaucoup de moyens humains.

Une dynamique positive commence toutefois à se mettre en place. Le discours des opérateurs change ; ils rentrent petit à petit dans des logiques de mutualisation et de coopération ; les pouvoirs publics, à travers la finalisation du cadre règlementaire de la fibre et le plan national très haut débit, essayent de donner les bonnes incitations pour que les acteurs coopèrent de façon intelligente dans le déploiement de cette nouvelle infrastructure.