Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées.
Dans son communiqué de presse du jour, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues.
L’association estime que ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les collectivités concernées auront une charge réelle par habitant au moins trois fois supérieure à celle qui sont plus denses
Selon l’Avicca qui se base sur des intentions d’investissement, certains départements vont avoir à s’occuper de plus de 80% de leur population, et d’autres, de moins de 20%. Or, même si l’aide augmente légèrement avec le taux de ruralité, l’essentiel du financement reste à la charge des collectivités.
« De plus, les collectivités qui voudraient organiser une péréquation locale entre les zones rentables et celles qui ne le sont pas, seront pénalisées : l’Etat ne les aidera pas du tout » note l’AVICCA.
Enfin, il est demandé aux collectivités de s’engager politiquement sur l’ensemble du processus de transition vers le Très haut débit, vis à vis de leur population, via le vote de Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, à horizon de 15 à 20 ans.
« Cependant, l’Etat ne définit son aide qu’avec un fonds non pérennisé (Fonds national pour la société numérique). Alors que la part du coût pour le secteur public est estimée dans une fourchette de 10 à 15 milliards d’euros, seuls 900 millions sont assurés par l’Etat. Sera-t-il possible de multiplier des « Grands Emprunts » ? La réponse est clairement non » tranche l’association
« Seule la création, et l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) donneront des gages aux collectivités que ce chantier sera mené jusqu’au bout, et avec une véritable solidarité nationale » conclue l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel.
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