05/11
Le PS propose d’en finir avec l’Hadopi et d’instaurer une contribution de 1 à 2€ pour échanger légalement de la musique
Le député PS Christian Paul est revenu, sur ecrans.fr, sur la proposition socialiste d’abroger la loi Hadopi et de la remplacer par une licence globale, qui concernerait la musique dans un premier temps. « On ne résout pas les problèmes posés par la révolution numérique avec des lois répressives. Il faut trouver une solution pour construire un environnement économique en France pour la création, qui permette son financement et l’émergence des nouveaux talents tout en instituant la liberté de partage et d’échange à but non lucratif. La licence globale est l’une des formules possibles parmi les solutions juridiques qui existent pour y arriver. » indique-t-il.
Christian Paul explique que la proposition du PS sur le nouveau mode de financement ira pour partie aux artistes et pour partie à un fond de soutien à la création. Il sera basé « d’une part sur une contribution modeste, mais massive, des internautes. Cette contribution, si le projet est restreint dans un premier temps à la musique, pourra être limitée à un ou deux euros. En intégrant les autres secteurs, comme le cinéma, une fois que l’on aura prouvé que ça marche, elle pourra augmenter. Mais le sujet de l’audiovisuel est plus complexe et doit intégrer plusieurs facteurs, comme par exemple la chronologie des médias. D’autre part, il faut instituer un prélèvement sur les opérateurs qui gagnent de l’argent grâce aux contenus qui sont présents sur le net, qu’ils soient légaux ou illégaux. La prospérité des réseaux doit bénéficier aussi à la création, ce qui n’est que très peu le cas aujourd’hui. »
Concernant les opérateurs qui seraient taxés, le député est resté vague, mais il précise « parler ici des sociétés qui se font de l’argent sur le dos de la création sans reverser le moindre centime aux ayants droit. Par exemple, pour moi, Megaupload est un dispositif de contrefaçon à grande échelle qui doit être combattu. »
Quant à l’abrogation de la loi Hadopi, Christian Paul espère y parvenir rapidement, en indiquant qu’il « faut en finir au plus vite avec l’activisme d’Hadopi. Vous n’avez qu’à regarder son bilan catastrophique, neuf mois après les premiers envois de mails, pour vous en convaincre. Son abrogation s’impose donc dans les plus brefs délais. Car finalement, c’est la contrefaçon qui prospère sur le constat d’impuissance d’Hadopi. Mais il faut ensuite établir un agenda bien rythmé, il ne faut pas y passer trois ans ! Nous devons être dans une dynamique de vraies prises de décisions. Il y aura des débats, des négociations, mais nous pouvons y arriver en un an. Deux tout au plus. »