22/11
Arcep : Publication d’un guide pour les collectivités sur le très haut débit
L’ARCEP vient de publier un guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales.
Dans le cadre du déploiement du très haut débit, les collectivités territoriales auront un rôle déterminant à jouer pour la réussite de ce déploiement sur l’ensemble du territoire :
en élaborant les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), elles définissent, en concertation avec l’Etat et les opérateurs, des stratégies de couverture numérique et de montée vers le très haut débit adaptées à leur territoire ;
elles peuvent également décider de déployer des réseaux d’initiative publique qui permettront d’étendre, au bénéfice du plus grand nombre, la couverture des réseaux haut et très haut débit.
Afin d’accompagner les élus et les collectivités territoriales dans ces missions essentielles, l’ARCEP diffuse aujourd’hui un guide à leur intention.
Ce document présente les enjeux, les acteurs et les outils, techniques et réglementaires, du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire.
Il rappelle les principales dispositions du cadre réglementaire du haut et du très haut débit (pour le FttH et la montée en débit), récemment complété par l’ARCEP.
Il met également l’accent sur les paramètres que les collectivités territoriales devront prendre en compte pour préparer et engager, dans les meilleures conditions, leurs projets d’initiative publique.