Le ministre de l’Industrie Eric Besson réfute la pertinence des arguments de Bouygues Telecom, qui a décidé de contester devant le Conseil d’Etat une disposition qui fera supporter aux opérateurs le surcoût lié aux brouillages causés par les futurs téléphones portables 4G. Les interférences pourraient notamment impacter les signal TNT.
"Les brouillages concernent une partie infime des cas", a réagi le ministre, cité dans l’édition du Figaro d’aujourd’hui, en contestant l’argument de Bouygues Telecom qui affirme qu’ils pourraient concerner jusqu’à 20% des foyers, soit potentiellement un million de réclamations.
Selon M. Besson, "les risques de brouillages concernent essentiellement un lot de fréquences 4G sur les quatre lots possibles. Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s’il estime que les risques sont trop importants".
L’opérateur télécoms a saisi la haute juridiction administrative pour lui demander de se prononcer sur un article rajouté in extremis au projet d’ordonnance transposant dans la loi française les directives du Parlement européen pour le "paquet télécom".
Cette disposition obligerait les opérateurs télécoms achetant les fréquences 4G à prendre les mesures nécessaires pour traiter ces interférences, et donc à en supporter le coût.
Ces interférences pourraient coûter entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros, selon Bouygues Telecom. Un montant "largement surévalué", selon Bercy, qui ajoute que "dans d’autres pays européens ayant attribué les licences 4G, il a été constaté que le risque était beaucoup plus limité".
Les enjeux sont importants pour les deux parties :
Le gouvernement ne voudrait pas que la procédure engagée par Bouygues Telecom vienne perturber l’appel d’offres pour les licences 4G dont il compte retirer au minimum 2,5 milliards d’euros pour les recettes de l’Etat.
Bouygues Telecom de son côté ne veut pas endosser la responsabilité des éventuels brouillages vis-à-vis des consommateurs et essuyer leur mécontentement.
Le Conseil d’État devrait se prononcer "d’ici au 14 juillet", selon Le Figaro, qui a révélé l’information dans son édition de samedi.
Le calendrier sur les licences 4G prévoit que les opérateurs déposent leur dossier avant le 15 septembre pour certaines fréquences et avant le 15 décembre pour les fréquences litigieuses.
Source : AFP
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