21/11
L’option TV de Free ne sera pas remise en cause avant l’automne
Mercredi, nous vous rapportions les propos de Maxime Lombardini au sujet de la taxe COSIP appelant à attendre les conclusions parlementaires avant de légiférer.
Finalement, le directeur général d’Iliad a obtenu gain de cause puisque l’amendement concernant la contribution des opérateurs télécoms au budget du Centre National du Cinéma, COSIP, a été retiré de l’ordre du jour du sénat.
Mercredi soir, le sénateur Philippe Marini a retiré son amendement à la demande du gouvernement pour en rediscuter à l’automne à l’occasion de la loi de finance pour 2012.
Au final, le budget du centre national de la cinématographie ne sera pas ponctionné par l’Etat mais la contribution des télécoms reste inchangée pour l’instant.
Si l’amendement a été retiré, ce n’est pas pour autant que Philippe Marini s’est abstenu à toute intervention. Dans sa diatribe contre l’explosion des recettes du CNC, il a révélé que la cagnotte du CNC s’élève à 683 millions d’euros à fin mars et atteindra 800 millions d’euros en 2013 si rien n’est changé.
« Le CNC n’a pas vocation a être une banque ! Il n’y a aucune raison de ne pas toiser cette trésorerie excessive et surabondante. Notre objectif est de la diminuer très sensiblement et de réduire ce sur financement » a t-il expliqué.
Pour alimenter son budget, le CNC bénéficie de l’apport de deux taxes : la première porte sur les entrées des salles et la seconde est une ponction partielle sur les bénéfices des opérateurs. En 2009, cette fiscalité a rapporté 71 millions d’euros au CNC, puis 200 millions d’euros en 2010. Entre 2008 et 2010, la contribution des télécoms au budget de l’établissement public a été multipliée par 1,6.
En attendant, Free est l’opérateur gagnant puisqu’il va continuer pendant encore quelques mois à contourner la taxe en vigueur avec son option TV.
Source : La Tribune