Advertisement
Categories : Brèves

Free : Les CGV du 1er juin 2011 actives dès la fin du cycle de facturation

Advertisement


Depuis le 1er juin, Free impose de nouvelles conditions générales de vente qui incluent notamment certains numéros géographiques qui n’étaient pas intégrés dans le forfait et modifient les conditions de résiliation, en fixant des frais de 49 euros.

 

 

 

Vous êtes un certain nombre à observer que ces nouvelles conditions de vente n’ont pas changé automatiquement dans votre interface de gestion. Selon les newsgroups, celles-ci seront imposées dès la fin du cycle de facturation pour la mise à jour de votre console de gestion.

 
Fin avril, début mai, Free a envoyé un courriel aux Freenautes annonçant ce changement contractuel applicable au 1er juin. Désormais, les frais de résiliation sont fixes et tarifés à 49€. Cela ne remet pas à zéro votre ancienneté qui demeure dans le cadre d’un renouvellement de box ou lors du passage d’un dégroupage partiel à un dégroupage total…
 

Suite à la modification des conditions générales de ventes, les abonnés ont, conformément à la loi, la possibilité de résilier leur abonnement dans un délai de quatre mois (article L121-84 du code de la consommation, qui dispose que : "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification…").

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

NRJ 12 attaque à nouveau l’Arcom devant le Conseil d’État

Après avoir vu son expulsion de la TNT confirmée par le régulateur de l'audiovisuel, la…

23 décembre 2024

Le saviez-vous : certains abonnés Freebox et Free Mobile profitent gratuitement du service “Relais Téléphonique” de Free

Passer des appels en langue des signes, c’est possible avec l’application “Relais téléphonique Free”. Un…

23 décembre 2024

Orange dévoile un calendrier plus précis pour la fin de la 2G

L'opérateur historique coupera l'ancien réseau mobile en deux étapes. Comme prévu, cela démarrera fin 2025,…

23 décembre 2024

Après ses caractéristiques et son design, l’interface de la nouvelle Bbox et le nouveau répéteur WiFi 7 de Bouygues Telecom fuitent sur le net

Alors qu'elle devrait être présentée le 16 janvier prochain, la prochaine Bbox compatible WiFi 7…

23 décembre 2024

Free annonce une nouvelle promotion sur Famille by Canal + Eurosport pour les nouveaux abonnés Freebox Pop

Dès le début de l'année 2025, les nouveaux abonnés Freebox Pop auront droit à 6…

23 décembre 2024

Free annonce continuer de distribuer Eurosport après son arrêt sur TV by Canal, la chaîne reste incluse pour certains abonnés

Les abonnés qui profitent déjà d'Eurosport vont pouvoir continuer de profiter de la chaîne sportive,…

23 décembre 2024
Advertisement