23/11
Hadopi : la CNIL explique la procédure de contrôle chez TMG
Depuis ce week-end, la Hadopi est bien embarrassée avec la faille des serveurs de la société Trident Media Guard d’autant que la CNIL a déclenché une procédure de contrôle du prestataire technique de la Hadopi chargé d’identifier les IP des internautes ayant téléchargé illégalement.
A ce sujet, Yann Padova, secrétaire général de la Cnil s’est entretenu avec Le Point et a démenti les propos de la Hadopi affirmant que la décision de contrôle dans les locaux de TMG a été prise conjointement « Juridiquement, nous ne pouvons pas prendre de décision conjointe. C’est donc une décision propre, autonome. Mais nous nous sommes évidemment rapprochés de la Hadopi pour travailler en bonne intelligence ».
Comme tout contrôle, la CNIL a envoyé une équipe composée d’un juriste et d’un ingénieur informaticien qui a opéré à un certain nombre de contrôles cette semaine :
« Le déroulement est le même pour la plupart des contrôles : d’abord, l’équipe se présente au responsable des lieux et lui explique la raison du contrôle. Le juriste doit informer le responsable des lieux qu’il peut s’opposer au contrôle. La société TMG a choisi de ne pas s’y opposer. En cas d’opposition, les entreprises savent que nous pouvons revenir avec la force publique. Une fois la phase d’explication passée, l’équipe a commencé à travailler sur les données : elle a demandé l’accès à certaines choses, correspondant à l’objectif du contrôle » explique Yann Padova.
Quant à la question des éléments contrôlés et de l’hypothétique mise en demeure de la société TMG, la CNIL se cantonne pour l’instant à faire une analyse des mesures de sécurité prises par TMG pour protéger les données.