23/11
Le député Lionel Tardy demande que l’Etat paye ses dettes aux opérateurs
La semaine dernière, le député Lionel Tardy, député de la Haute Savoie, a demandé au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État dans une question écrite (N°108253) un éclaircissement sur la situation financière résultant des demandes de l’État auprès des opérateurs télécoms pour les blocages, les interceptions ou la communication de documents comme les factures détaillées.
Le député souhaite connaître, pour chaque opérateur, le montant des sommes dues, les mesures que le ministre du budget compte prendre pour résorber les dettes mais aussi que ces sommes soient payées ponctuellement à l’avenir.
Enfin, le député souhaite savoir également si le ministre compte réévaluer les montants, dont certains ne correspondent pas au coût économique des opérations demandées.
Nous veillerons bien entendu à communiquer la réponse du ministre du budget.