22/11
Copie privée : Les ayants droit demandent 35€ pour la Freebox Révolution
Free a été entendu hier par la Commission Copie Privée afin de définir le statut de la Freebox Révolution et plus particulièrement de déterminer le montant de la taxe qui doit être ponctionnée sur les 250 Go de stockage.
Etant donné que le disque dur est placé dans le module serveur de la V6, Free utilise, jusqu’à présent, une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.
Selon les premiers échos des ayants droit recueillis par PCINpact, ceux-ci ont avancé dans un premier temps une logique implacable : « Puisque la Freebox passe de 40 à 250 Go, on pourrait appliquer grosso modo un facteur x6 sur la taxe précédemment perçue (10 euros HT). »
A priori le multiplicateur choisi serait de 3,5 portant ainsi la taxe sur la copie privée à 35€.
Il y a peu, Free s’est dit prêt à payer cette taxe dans la mesure où celle-ci est raisonnable. Free ne conteste pas le principe de subventionnement des ayants droits sauf si la somme demandée constitue un niveau confiscatoire.
Les négociations continuent. Pour convaincre les ayants droits, Free argumente sur le fait qu’une taxe trop onéreuse risquerait au final d’inciter à des contournements comme le recours au renvoie vers des espaces de stockages à l’étranger (cloud).